Disclaimer
1. Identité et coordonnées d’INFRACO S.P.R.L. (ci-après dénommée le « INFRACO »)
1.1. Le site Internet disponible à l'adresse www.maisonfrancois.be (ci-après : le « site Internet ») est détenu et exploité par INFRACO S.P.R.L., numéro d'entreprise BE0662.593.835, dont le siège social est établi à Popstaelstraat 99 – 8490 Varsenare (également dénommée ci-après : « [●] », « nous »).
1.2. Informations et données de INFRACO :
Forme juridique : S.P.R.L.
Nom de la société : INFRACO
Raison sociale : Maison Francois
Siège social : Popstaelstraat 99 – 8490 Varsenare
Numéro de TVA : BE0662.593.835
Numéro de téléphone : 0498 17 67 01
E-mail : info@maisonfrancois.be
Lien(s) hypertexte(s) vers le site Internet : www.maisonfrancois.be
2. Applicabilité de ces conditions d'utilisation
2.1. Ces conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à l'utilisation du site Internet. Les présentes conditions ne couvrent en aucune façon la politique d'utilisation d'autres prestataires de services auxquels vous faites appel sur le site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci.
2.2. Avant toute utilisation de ce site Internet (ou des services qui y sont liés), vous devez accepter expressément, intégralement et irrévocablement (l'application de) ces conditions d'utilisation en cochant la case OK. Ces conditions d’utilisation peuvent être consultées à tout moment dans la rubrique « Conditions d’utilisation – Clause de non-responsabilité » sur le site Internet.
2.3. L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions.
2.4. INFRACO se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera annoncée sur le site Internet et/ou par voie électronique. En continuant d'utiliser le site Internet, l'intéressé sera réputé accepter les nouvelles conditions. La dernière modification de ces conditions d'utilisation a eu lieu le date.
2.5. Les présentes conditions d'utilisation restent valables sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions légales contraignantes relatives à la protection des consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code de droit économique [CDE]).
3. Conditions d'utilisation
3.1. Informations et contenu du site Internet
3.1.1. INFRACO veille à ce que les informations présentées sur le site Internet, à savoir l'ensemble des données et des informations au sens le plus large, y compris les photos, fichiers vidéo, textes, etc., soient exactes, complètes et à jour. INFRACO décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes qui apparaîtraient malgré nos efforts.
3.1.2. INFRACO ne peut pas exclure que des pannes, interruptions ou erreurs techniques puissent se produire et restreindre ou empêcher l’accès au site Internet.
3.1.3. Les informations présentées sur le site Internet ont un caractère général et indicatif, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil personnel ou une obligation contractuelle (de résultat) et ne peuvent pas donner lieu à un dédommagement ou à une résiliation du contrat conclu avec INFRACO. Les informations présentées sur le site Internet sont disponibles en l’état, comme elles sont consultées, sans que quelque garantie que ce soit ne soit fournie à cet égard. Par conséquent, l'utilisation du site Internet et des informations qui y sont présentées se fait uniquement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de INFRACO à l'égard du fonctionnement et du contenu du site Internet ne sont que des obligations de moyens.
3.1.4. Vous êtes tenu de n'utiliser le site Internet qu'à des fins légitimes.
Le contenu que vous fournissez :
i. doit être complet, correct, concret et raisonnablement pertinent ;
ii. ne doit pas être outrageant, diffamatoire, blessant, menaçant, raciste, obscène, terroriste, pornographique, ne doit pas porter préjudice aux mineurs ou inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence ou être contraire de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
iii. ne doit contenir aucun virus ou autres programmes malveillants qui engendreraient des erreurs techniques ou des interventions non autorisées sur le site Internet ou qui seraient préjudiciables de quelque manière que ce soit au système de INFRACO et/ou à vos données (personnelles) ou à celles d'autres utilisateurs ;
iv. ne doit pas porter préjudice à la bonne réputation de INFRACO et/ou de ses partenaires ;
v. ne doit pas contenir de liens hypertextes vers d’autres sites ;
vi. ne peut pas être contraire à la législation (belge et européenne) en vigueur, y compris et sans y être restreint à la loi vie privée – laquelle sera remplacée le 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – et à la loi sur les pratiques du marché (en particulier le livre VI du Code de droit économique) ;
vii. ne doit pas porter atteinte aux droits de tierces personnes, y compris et sans y être restreint aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droits voisins, droits de brevets, droits des marques, droits de modèle, droits sur les noms de domaine, droits sur les banques de données et les logiciels, droits sur les noms commerciaux et droits sur le savoir-faire) ;
Vous devez préserver INFRACO en capital, intérêts et frais (d’avocats) contre toute procédure judiciaire relative aux points susmentionnés.
3.2. Vos obligations
3.2.1. Vous devez disposer d'une connexion Internet stable ainsi que d'un matériel informatique et de logiciels performants, adaptés au site Internet ou aux services du site Internet. Vous devez également doter vos systèmes d'un antivirus, d'un anti-logiciel espion et d'un coupe-feu récents et adéquats.
3.2.2. Dans le cas où les systèmes de INFRACO, de ses préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et/ou de ses autres utilisateurs subiraient des dommages consécutifs à une contamination par un virus informatique ou à l'échange d'autres fichiers dangereux, vous seul serez responsable de manière intégrale et illimitée à l'égard de INFRACO et devrez préserver INFRACO de manière intégrale et illimitée en capital, intérêts et frais (d’avocats) contre toute procédure judiciaire de tiers (y compris des préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et utilisateurs de INFRACO) qui en seraient victimes.
3.3. Mesures
3.3.1. INFRACO a le droit de vous refuser l'accès au site Internet (ou à une partie du site Internet) unilatéralement et sans mise en demeure préalable, et/ou de mettre un terme immédiat au contrat conclu avec vous, dans le cas où vous ne respecteriez pas, de quelque façon que ce soit, les présentes conditions générales, la politique de confidentialité de INFRACO et/ou toute autre disposition (particulière ou générale) du contrat conclu avec INFRACO. Le cas échéant, INFRACO n'est en aucune façon responsable des dommages éventuels que vous pourriez subir à la suite de tels manquements.
3.3.2. INFRACO a également le droit, unilatéralement et sans mise en demeure préalable, d'adapter ou de faire adapter, de refuser ou de retirer toute information que vous avez publiée sur le site Internet et qui serait contraire aux présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur et/ou aux droits de tiers, sans préjudice de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée.
4. Traitement de données personnelles
INFRACO prend soin de votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions des lois applicables à la vie privée. Pour plus d'informations sur la protection et le traitement de vos données personnelles sur le site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci, veuillez consulter la politique de confidentialité sur : ajouter le lien hypertexte.
5. Responsabilité
5.1. INFRACO n'est en aucun cas responsable :
- de la qualité, l’exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation, l'accessibilité ou la forme des informations présentées sur le site Internet ou générées par le site Internet ou par d'autres sites Internet ou applications (externes) auxquels renvoient des liens hypertextes (même autorisés) présents sur le site Internet ;
- de quelque décision prise ou acte posé par vous sur la base du contenu ou des informations présentés sur le site Internet ;
- d’éventuelles pannes, interruptions, fautes techniques, manœuvres techniques erronées, interventions non autorisées (y compris par des pirates informatiques), d'éventuels virus, etc., sur le site Internet ;
- (du fonctionnement et/ou de la disponibilité) de logiciels et/ou d'applications de tiers ou des conséquences qui pourraient en découler pour le téléchargement à partir du site Internet ou l'utilisation du site Internet ;
- des dommages indirects ou consécutifs (y compris et sans y être restreint la perte de temps, la perte d’une occasion, un manque à gagner, la perte de revenus, un dommage émotionnel, etc.) ;
- des cas de force majeure ;
- des fautes légères autres que le dol ou des fautes graves assimilables au dol.
5.2. INFRACO ne peut en aucun cas être obligé d'indemniser solidairement ou in solidum quelque dommage que ce soit.
5.3. Rien n’exclut cependant la responsabilité de INFRACO en cas de dol ou de faute lourde assimilable au dol. La responsabilité de INFRACO, à la fois pour les dommages directs et indirects, est en tout cas limitée au montant le plus bas parmi les montants suivants : (i) le montant pour lequel il est assuré auprès de son assureur RC avec un maximum de EUR par sinistre ou (ii) le montant qui correspond à la valeur des services visés par la plainte avec un maximum de EUR. La même restriction s'applique si l' ou les exclusions de responsabilité visée(s) au présent article 5 venai(en)t à être considérée(s) comme invalide(s) ou non opposable(s) par une juridiction ou un arbitre.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Le site Internet, ses parties et toutes les informations et/ou tout le contenu publié sur le site Internet, lié à celui-ci ou généré par celui-ci, y compris et sans y être restreint tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéos, fichiers audios, codes HTML, logiciels, banques de données, l’esthétique ou tout autre contenu, création ou information présents sur le site Internet ou liés à celui-ci relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de INFRACO ou de ses donneurs de licence et ne peuvent être reproduits ou partagés avec le public qu’après autorisation écrite de INFRACO ou de ses donneurs de licence.
En d'autres termes, il vous est en tout temps (même après la résiliation du contrat avec INFRACO) interdit de reproduire de quelque façon que ce soit ou de communiquer au public le site Internet (ou ses parties), y compris toutes les informations et/ou tout le contenu liés au site Internet ou générés par celui-ci sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de INFRACO ou de ses donneurs de licence.
6.2. Rien dans ces conditions d'utilisation ne peut être interprété comme une cession des droits de propriété intellectuelle de INFRACO ou comme une licence relative à ces droits.
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7. Réclamations
Les éventuelles réclamations résultant de quelque utilisation que ce soit du site Internet ou de l’application de ces conditions générales peuvent être transmises à INFRACO par e-mail : info@maisonfrancois.be
8. Droit applicable et tribunaux compétents
Toute contestation au sujet de l’interprétation ou de l’application de ces conditions générales ou résultant de quelque utilisation que ce soit du site Internet est exclusivement soumise au droit belge et relève de la compétence des tribunaux de [●], à moins que la loi prescrive la compétence d’un autre tribunal de façon contraignante.
9. Coordonnées de INFRACO
Pour tout(e) autre renseignement, remarque ou réclamation, l'utilisateur peut prendre contact avec INFRACO en utilisant les coordonnées suivantes :
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